Les conditions générales de vente ci-dessous sont portées à la connaissance de la clientèle de la S.A.S Nature et Aliments ci-dessous également nommée NAT-ALI et s'appliquent pour toutes les commandes passées sur le site internet www.nature-aliments.com et pour les commandes passées par des personnes physiques particulières par téléphone et par papier libre.
Les photographies et représentations des produits sur le site internet www.nature-aliments.com n'entrent pas dans le champ contractuel et sont fournies à titre d'illustration.
Le consommateur client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.
Identification de la société NAT-ALI : Nature et Aliments SAS au capital de 270 000 € www.nature-aliments.com 3 rue Nicolas Appert - Zac de la brosse 44400 Rezé - France Mail : nat-ali@nature-aliments.com Tél : 00 33 (0)2 40 73 65 97 Siret : 855 802 591 00021 - TVA intra : FR 48 855 802 591
Article 1 - PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros T.T.C. (Toutes Taxes Comprises) hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros. NAT-ALI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de NAT-ALI jusqu'au complet paiement du prix.
Article 2 – COMMANDE
Vous pouvez commander sur le site www.nature-aliments.com ou par téléphone 00 33 (0)2 40 73 72 08. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation de validation par le consommateur au plus tard lors de la validation de sa commande.
Article 3 - VALIDATION
Le consommateur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation des Conditions Générales de Vente. NAT-ALI se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Article 4 - DISPONIBILITÉ
Les prix sont valables sur l’année civile. Pour les opérations promotionnelles, les prix sont validés pour une période indiquée sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail, par téléphone ou par courrier dans les meilleurs délais afin de connaître votre décision quant à la transformation, le maintien ou l'annulation de la commande avec remboursement des sommes payées.
Article 5 - LIVRAISON
En cas de paiement par carte bancaire, les commandes sont expédiées au plus tôt le lendemain de leur validation en ligne. Les commandes validées le vendredi, le samedi et le dimanche sont expédiées au plus tôt le lundi suivant.
Pour les envois en Colissimo ou par courrier postal, vous recevrez votre colis dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés suivant la date d'expédition. Ces délais s'entendent pour les livraisons en France Métropolitaine, pour les jours ouvrés, hors problème d'acheminement postal et selon disponibilité des produits. La commande vous sera livrée par le transporteur choisi par NAT-ALI, les retards éventuels de livraison ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Retour colis
En cas de retour du colis par le transporteur pour adresse erronée, nous vous informons dans les meilleurs délais. Un second envoi peut être proposé au consommateur, moyennant la participation aux frais d’expédition d’un montant identique aux frais de port de sa facture. Si le consommateur préfère annuler sa commande, celle-ci lui sera remboursée hors frais de port.
En cas de retour du colis car le consommateur n’est pas allé le retirer au bureau de poste indiqué sur l’avis de passage du transporteur, nous vous informons dans les meilleurs délais. Un second envoi peut être proposé au consommateur, moyennant la participation aux frais d’expédition d’un montant identique aux frais de port de sa facture. Si le consommateur préfère annuler sa commande, celle-ci lui sera remboursée hors frais de port.
Colis perdus/non arrivés
En cas de perte d’un colis (la Poste ou le transporteur a égaré le colis durant l’acheminement et le consommateur n’a jamais été livré), NAT-ALI s’engage à expédier un second colis à ses frais. NAT-ALI demandera alors au consommateur une attestation sur l’honneur indiquant la non réception du colis avec un engagement de refuser le 1er colis dans le cas où celui-ci finirait par arriver chez lui. Si le second envoi n’arrivait pas, NAT-ALI procéderait alors au remboursement totale de la commande. Colis et marchandises abîmées En cas de litige au moment de la réception de votre colis (colis endommagé, produit fuité…), NAT-ALI procédera à toutes vérifications utiles et sollicitera si besoin le consommateur avec des photos utiles. A la suite de cela, NAT-ALI pourra répondre favorablement ou défavorablement à la demande du consommateur.
En cas de réponse favorable, un nouveau départ de marchandise se fera à la charge de NAT-ALI. Tout litige au niveau du transport doit être déclaré à NAT-ALI dans les trois jours suivant la réception du colis à compter du jour de livraison.
Article 6 - PAIEMENT
Le règlement de vos achats s'effectue en ligne par cartes bancaires (CB, Visa, MasterCard). Le paiement en ligne est effectué dans un environnement sécurisé. Votre N° de carte bancaire ne nous est pas connu. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.
Article 7 - SATISFAIT OU REMBOURSE
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, nous vous demandons de prendre contact avec notre service clientèle par email à l'adresse mademoiselle@nature-aliments.com ou par téléphone au 04 66 32 90 80. Nous vous rembourserons le ou les produits concerné dans un délai maximal de 30 jours suivant votre demande. Les frais d'acheminement et de retour sont à la charge de l'acheteur.
Article 8 - CONFORMITÉ DES PRODUITS
Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits.
Article 9 – DROIT APPLICABLE – LITIGE - MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges:
Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu'il n'a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois,
il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation.Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d'un an à compter de la réclamation initiale.
Le médiateur MCP MEDIATION peut être saisi directement en ligne à l'adresse suivante : www.mcpmediation.org ou par courrier
MÉDIATION DE LA CONSOMMATION et PATRIMOINE - 12 Square Des nouettes - 75015PARIS
Les photographies et représentations des produits sur le site internet www.nature-aliments.com n'entrent pas dans le champ contractuel et sont fournies à titre d'illustration.
Le consommateur client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.
Identification de la société NAT-ALI : Nature et Aliments SAS au capital de 270 000 € www.nature-aliments.com 3 rue Nicolas Appert - Zac de la brosse 44400 Rezé - France Mail : nat-ali@nature-aliments.com Tél : 00 33 (0)2 40 73 65 97 Siret : 855 802 591 00021 - TVA intra : FR 48 855 802 591
Article 1 - PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros T.T.C. (Toutes Taxes Comprises) hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros. NAT-ALI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de NAT-ALI jusqu'au complet paiement du prix.
Article 2 – COMMANDE
Vous pouvez commander sur le site www.nature-aliments.com ou par téléphone 00 33 (0)2 40 73 72 08. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation de validation par le consommateur au plus tard lors de la validation de sa commande.
Article 3 - VALIDATION
Le consommateur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation des Conditions Générales de Vente. NAT-ALI se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Article 4 - DISPONIBILITÉ
Les prix sont valables sur l’année civile. Pour les opérations promotionnelles, les prix sont validés pour une période indiquée sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail, par téléphone ou par courrier dans les meilleurs délais afin de connaître votre décision quant à la transformation, le maintien ou l'annulation de la commande avec remboursement des sommes payées.
Article 5 - LIVRAISON
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine et dans l'Europe.
Les tarifs de livraison que nous appliquons sont favorables à chacun d'entre vous qui achetez des produits sur notre site pour plus de 50 euros.
Expédier votre commande coûte en moyenne entre 10 et 15€ à notre entreprise. Vous ne payez donc qu'une somme de ce que cela aurait dû vous coûter.
Notre objectif n'est pas de vous faire dépenser plus mais de limiter notre et votre empreinte carbone en commandant moins souvent. C'est donc pourquoi nous avons choisi ces tarifs dégressifs.
Selon nous mieux vaut faire de grosses commandes moins régulièrement que de petites commandes qui nécessite à chaque fois un carton, une étiquette d'envoi, une expédition, qui auront un impact environnemental plus important que si vous faites une grosse commande qui est donc plus écologique mais aussi économique.
Il vous faut savoir que plus votre commande est importante plus nous serons en capacité de vous offrir les frais de port. Vous vous douterez bien qu'une petite commande ne nous permet pas de dégager assez de marge pour baisser nos frais de port.
Nature et Aliments compte à ce jour plus d'une centaine de référence avec des DDM (Date de Durabilité Minimale) plus ou moins longues qui vous permettent de faire de plus gros paniers et donc voir vos frais de port diminuer au fur et à mesure que votre commande grossie.
Notre objectif n'est pas de vous faire dépenser plus mais de limiter notre et votre empreinte carbone en commandant moins souvent. C'est donc pourquoi nous avons choisi ces tarifs dégressifs.
Selon nous mieux vaut faire de grosses commandes moins régulièrement que de petites commandes qui nécessite à chaque fois un carton, une étiquette d'envoi, une expédition, qui auront un impact environnemental plus important que si vous faites une grosse commande qui est donc plus écologique mais aussi économique.
Il vous faut savoir que plus votre commande est importante plus nous serons en capacité de vous offrir les frais de port. Vous vous douterez bien qu'une petite commande ne nous permet pas de dégager assez de marge pour baisser nos frais de port.
Nature et Aliments compte à ce jour plus d'une centaine de référence avec des DDM (Date de Durabilité Minimale) plus ou moins longues qui vous permettent de faire de plus gros paniers et donc voir vos frais de port diminuer au fur et à mesure que votre commande grossie.
En cas de paiement par carte bancaire, les commandes sont expédiées au plus tôt le lendemain de leur validation en ligne. Les commandes validées le vendredi, le samedi et le dimanche sont expédiées au plus tôt le lundi suivant.
Pour les envois en Colissimo ou par courrier postal, vous recevrez votre colis dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés suivant la date d'expédition. Ces délais s'entendent pour les livraisons en France Métropolitaine, pour les jours ouvrés, hors problème d'acheminement postal et selon disponibilité des produits. La commande vous sera livrée par le transporteur choisi par NAT-ALI, les retards éventuels de livraison ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Retour colis
En cas de retour du colis par le transporteur pour adresse erronée, nous vous informons dans les meilleurs délais. Un second envoi peut être proposé au consommateur, moyennant la participation aux frais d’expédition d’un montant identique aux frais de port de sa facture. Si le consommateur préfère annuler sa commande, celle-ci lui sera remboursée hors frais de port.
En cas de retour du colis car le consommateur n’est pas allé le retirer au bureau de poste indiqué sur l’avis de passage du transporteur, nous vous informons dans les meilleurs délais. Un second envoi peut être proposé au consommateur, moyennant la participation aux frais d’expédition d’un montant identique aux frais de port de sa facture. Si le consommateur préfère annuler sa commande, celle-ci lui sera remboursée hors frais de port.
Colis perdus/non arrivés
En cas de perte d’un colis (la Poste ou le transporteur a égaré le colis durant l’acheminement et le consommateur n’a jamais été livré), NAT-ALI s’engage à expédier un second colis à ses frais. NAT-ALI demandera alors au consommateur une attestation sur l’honneur indiquant la non réception du colis avec un engagement de refuser le 1er colis dans le cas où celui-ci finirait par arriver chez lui. Si le second envoi n’arrivait pas, NAT-ALI procéderait alors au remboursement totale de la commande. Colis et marchandises abîmées En cas de litige au moment de la réception de votre colis (colis endommagé, produit fuité…), NAT-ALI procédera à toutes vérifications utiles et sollicitera si besoin le consommateur avec des photos utiles. A la suite de cela, NAT-ALI pourra répondre favorablement ou défavorablement à la demande du consommateur.
En cas de réponse favorable, un nouveau départ de marchandise se fera à la charge de NAT-ALI. Tout litige au niveau du transport doit être déclaré à NAT-ALI dans les trois jours suivant la réception du colis à compter du jour de livraison.
Article 6 - PAIEMENT
Le règlement de vos achats s'effectue en ligne par cartes bancaires (CB, Visa, MasterCard). Le paiement en ligne est effectué dans un environnement sécurisé. Votre N° de carte bancaire ne nous est pas connu. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.
Article 7 - SATISFAIT OU REMBOURSE
Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation auprès de Nature et Aliments sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, nous vous demandons de prendre contact avec notre service clientèle par email à l'adresse mademoiselle@nature-aliments.com ou par téléphone au 04 66 32 90 80. Nous vous rembourserons le ou les produits concerné dans un délai maximal de 30 jours suivant votre demande. Les frais d'acheminement et de retour sont à la charge de l'acheteur.
Les retours sont à effectuer à l'adresse suivante : Nature et Aliments - 3 rue Nicolas Appert Zac de la brosse - 44400 Rezé ; dans leur emballage d'origine, complets et en bon état, accompagné d’une copie de la facture client.
Les articles retournés entamés, incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne sont pas remboursés. Le remboursement des articles retournés, hors frais d'acheminement et de retour qui sont à la charge de l'acheteur, aura lieu dans un délai de quatorze jours maximum à compter de la réception par nos soins du produit. Le remboursement sera effectué par le même type de paiement utilisé lors de l'achat (remboursement CB).
Article 8 - CONFORMITÉ DES PRODUITS
Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits.
Article 9 – DROIT APPLICABLE – LITIGE - MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
NAT-ALI décline toute responsabilité civile ou pénale qui pourrait résulter d’un usage impropre des produits commercialisés. Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les juridictions françaises seront seules compétentes. Les litiges survenant entre NAT-ALI et le consommateur seront soumis aux tribunaux de NANTES, juridiction du ressort du siège social de NAT-ALI, quelque soit le lieu de livraison et le mode de paiement de la commande.
Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges:
Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu'il n'a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois,
il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation.Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d'un an à compter de la réclamation initiale.
Le médiateur MCP MEDIATION peut être saisi directement en ligne à l'adresse suivante : www.mcpmediation.org ou par courrier
MÉDIATION DE LA CONSOMMATION et PATRIMOINE - 12 Square Des nouettes - 75015PARIS